Mentions légales, conditions et données personnelles

Les éléments marqués en or restent à compléter avec les informations administratives du cabinet avant mise en ligne.

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Mentions légales

Éditeur

Global Ricardi
Me Julien Pateoueille, avocat
Barreau des Hauts-de-Seine, toque 1733

Siège

Tour First, 1 place des Saisons
92400 Courbevoie — La Défense
+33 1 84 80 34 43

Forme, capital, immatriculation

Forme sociale, capital, RCS, SIREN et TVA intracommunautaire à compléter.

Hébergeur

Hostinger International Ltd
Adresse et coordonnées de l'hébergeur à vérifier au moment de la mise en ligne.

Directeur de la publication

Me Julien Pateoueille

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur et étendue territoriale à compléter.

La profession d'avocat est réglementée. Titre professionnel délivré en France ; profession soumise au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat et aux règles du barreau d'appartenance.

Conditions générales

Le programme de structuration interne se déroule sur treize semaines, à raison d'un call hebdomadaire de 1h30 à créneau fixe, complété par une bibliothèque de ressources et des livrables écrits. Les prestations sont fournies par un avocat et relèvent des règles professionnelles applicables à la profession.

—Le pré-diagnostic est offert et n'engage aucune des deux parties.

—L'engagement, les modalités de règlement, les conditions d'annulation, de report et de résiliation sont fixés dans la convention d'honoraires signée avant tout démarrage.

—Le programme augmente la lisibilité et la défendabilité de la valeur de l'entreprise. Il ne garantit ni la réalisation d'une cession, ni un niveau de prix.

—Les livrables produits restent la propriété du client et lui sont remis à l'issue du programme.

Honoraires et facturation

Les honoraires sont fixés par une convention écrite préalable, qui précise leur montant, leur mode de calcul, leur échéancier et les éventuels honoraires de résultat. Les frais et débours engagés pour le compte du client font l'objet d'une refacturation à l'euro près. Grille tarifaire et taux de TVA applicables à compléter.

Données personnelles

Les informations transmises lors d'une prise de rendez-vous ou d'un échange sont utilisées pour traiter la demande, préparer le pré-diagnostic et assurer le suivi du dossier. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, et sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.

La prise de rendez-vous inscrit dans l'agenda du cabinet les seules données nécessaires à la tenue du rendez-vous (nom, société, e-mail, téléphone, horaire). Les réponses de qualification transmises dans le formulaire sont adressées au cabinet par messagerie et ne transitent pas par l'agenda.

Responsable de traitement

Global Ricardi — Me Julien Pateoueille
contact@global-ricardi.com

Base légale

Exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime et obligations légales du cabinet.

Durée de conservation

Durées par catégorie de données à compléter.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, sur simple demande à contact@global-ricardi.com.

Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sous-traitants techniques

Hébergement du site et services d'agenda et de visioconférence (création du rendez-vous et du lien de visio). Liste précise à arrêter au moment de la mise en ligne.

Cookies

Le site ne dépose pas de cookies publicitaires et n'utilise pas de traceurs à des fins de prospection. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement (affichage des pages, prise de rendez-vous, chargement des polices de caractères) sont susceptibles d'être utilisés. Si un outil de mesure d'audience est ajouté ultérieurement, cette section et un bandeau de consentement devront être mis à jour en conséquence.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat. Coordonnées du médiateur à vérifier et compléter avant mise en ligne.